Notice descriptive
Aide à l'amélioration de l'habitat, dossiers individuels de demandes accordées et refusées.
(1996-2009)
Contexte : 7611W > Suivi des rapatriés harkis. > Aide à l'installation.
Cote : 7611 W 41 - 43
Intitulé :
Aide à l'amélioration de l'habitat, dossiers individuels de demandes accordées et refusées.
Date : 1996-2009
Présentation du contenu :
Demandes, pièces justificatives, décision, notification, correspondance.
Notes :
A noter la présence de titres de harkis dans les pièces justificatives.
Historique de la conservation :
Ces dossiers ont fait l'objet d'un échantillon aléatoire conformément aux prescriptions des Archives de France : 10 % des dossiers ont été versés aux Archives départementales.
Sujet : rapatrié / harki
Type de document : Documents écrits
