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Notice descriptive
1821-1833 (1821-1833)
Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions civiles et pénales > Procédure pénale. > Procès-verbaux d'infraction isolés, dénonces et plaintes.
Cote : 4 U 4 149
Intitulé : 1821-1833
Date : 1821-1833
Date d'entrée : 19980603
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / contravention / délit d'usage / police / victime d'infraction
Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne) / Haute-Garonne (France ; département)
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L'inventaire :
Justice de paix du canton de Bagnères-de-LuchonLe formulaire de recherche :
