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Notice descriptive
1912 (15 mai)-1928 (8 décembre) (1912-1928)
Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions civiles et pénales > Procédure civile > Avertissements [en conciliation] délivrés par le greffier. > Registre d' inscription.
Cote : 4 U 4 108
Intitulé : 1912 (15 mai)-1928 (8 décembre)
Date : 1912-1928
Date d'entrée : 19980603
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / arbitrage / conciliation / enregistrement judiciaire
Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne) / Haute-Garonne (France ; département)
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L'inventaire :
Justice de paix du canton de Bagnères-de-LuchonLe formulaire de recherche :
