Notice descriptive

Registre d' inscription. (1855-1947)

Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions civiles et pénales. > Procédure civile. > Avertissements [en conciliation] délivrés par le greffier.
Cote : 4 U 4 96-110
Intitulé : Registre d' inscription.
Date : 1855-1947

Notes :

Les dates indiquées en analyse sont celles des comparutions à l’audience lorsque ces dates figurent sur le registre, ou celles de l’envoi de l’avertissement dans le cas contraire.

Sujet : enregistrement judiciaire / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / arbitrage / conciliation
Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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