Notice descriptive

Qualités d’audience pour le procureur général concernant des procédures venant en appel des sénéchaussées de Toulouse, Carcassonne, Beaucaire, Rouergue, Quercy et Armagnac. (1523-1547)

Contexte : Parlement de Toulouse et parlements éphémères > Parlement de Toulouse > Fonctions judiciaires > Parquet du procureur général du roi.
Cote : 1 B 4739
Intitulé : Qualités d’audience pour le procureur général concernant des procédures venant en appel des sénéchaussées de Toulouse, Carcassonne, Beaucaire, Rouergue, Quercy et Armagnac.
Date : 1523-1547

Sujet : affaire civile / condition pénitentiaire / cour de parlement / crimes et délits / décision de justice / enregistrement / justice / justice civile / justice pénale / justice royale / office d'Ancien Régime / organisation judiciaire / police administrative / qualification correctionnelle / qualification criminelle / règlementation / vie politique / vie publique / justice / justice civile / justice pénale / affaire civile / crimes et délits / qualification correctionnelle / qualification criminelle
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Type de document : qualité d'Ancien Régime

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