Notice descriptive
Baux d'immeuble faits par actes sous signatures privées.
Déclarations de locations verbales de biens immeubles.
Mutations de fonds de commerce ou de clientèles. (1886-1925)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Villemur-sur-Tarn > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés.
Cote : 3 Q 33 202 - 209
Intitulé : Baux d'immeuble faits par actes sous signatures privées.
Déclarations de locations verbales de biens immeubles.
Mutations de fonds de commerce ou de clientèles.
Déclarations de locations verbales de biens immeubles.
Mutations de fonds de commerce ou de clientèles.
Date : 1886-1925
Sujet : enregistrement
Lieu : Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne, France) / Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Villemur-sur-Tarn, Canton de (Haute-Garonne, France) / Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne, France)
Notices filles
- 1886 (15 avril)-1889 (27 mai) (volume 1). (1886/1889)
- 1889 (29 mai)-1894 (12 mars) (volume 2). (1889/1894)
- 1894 (12 mars)-1898 (26 décembre) (volume 3). (1894/1898)
- 1899 (2 janvier)-1903 (7 novembre) (volume 4). (1899/1903)
- 1903 (28 novembre)-1908 (20 août) (volume 5). (1903/1908)
- 1908 (24 novembre)-1913 (12 décembre) (volume 6). (1908/1913)
- 1913 (22 décembre)-1919 (9 avril) (volume 7). (1913/1919)
- 1919 (4 août)-1925 (19 mars) (volume 8). (1919/1925)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Bureau d'enregistrement de Villemur-sur-TarnLe formulaire de recherche :
