Notice descriptive
Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. (1790-1945)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Villemur-sur-Tarn
Cote : 3 Q 33 50 - 265, 267
Intitulé : Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés.
Date : 1790-1945
Sujet : enregistrement
Lieu : Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne, France) / Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Villemur-sur-Tarn, Canton de (Haute-Garonne, France)
Notices filles
- Actes civils publics. (1790-1934)
- Actes civils publics (copies) (1930/1931)
- Actes sous seing privé. (1799-1945)
- Baux d'immeuble faits par actes sous signatures privées.
Déclarations de locations verbales de biens immeubles.
Mutations de fonds de commerce ou de clientèles. (1886-1925) - Déclaration des mutations par décès. (1793-1934)
- Déclarations extérieures. (1901-1920)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Bureau d'enregistrement de Villemur-sur-TarnLe formulaire de recherche :
