Notice descriptive
Bureau d'enregistrement de Villemur-sur-Tarn (3 Q 33). | Importance matérielle : L’ensemble du fonds représente 12,93 mètres linéaires dont 9,73 mètres linéaires classés définitivement (3 Q 33/1-267) et environ 3,20 mètres linéaires classés provisoirement (Q W 7979 - 8004). |
Cotes extrêmes : 3 Q 33 1 - 267 / Q W 7979 - 8004 | Producteur : France. Bureau de l'enregistrement (Villemur-sur-Tarn, Haute-Garonne) |
Dates extrêmes : 1790-1945 |
Contexte
Producteur
France. Bureau de l'enregistrement (Villemur-sur-Tarn, Haute-Garonne)Présentation du producteur
Bureau supprimé au 1er janvier 1935 et rattaché à celui de Fronton. Cependant, la tenue des registres des actes sous seing privé s'est poursuivie jusqu'en 1945.
Modalités d'entrées
Versement
ContenuPrésentation du contenu
Gestion (1814-1934). Instruments de recherche : tables des successions et absences (1815-1934) ; tables des testaments et donations (1816-1884) ; tables des contrats de mariage (1819-1865) ; tables des partages et des copartageants (1819-1824) ; tables des acquéreurs et des vendeurs (1815-1865) ; fiches alphabétiques des répertoires généraux (1866-) ; répertoires généraux des enregistrements et déclarations (1866-). Droits d’enregistrement – registres de formalités et actes déposés : actes civils publics (1790-1934) ; actes sous seing privé (an VII-1945) ; baux par sous seing privé - déclarations de locations verbales de biens immeubles - mutations de fonds de commerce ou de clientèles (1886-1925) ; déclarations de mutations par décès (1793-1934), déclarations extérieures (1901-1920).
IndexationSujets
enregistrementLieux
Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Villemur-sur-Tarn, Canton de (Haute-Garonne, France)
Conditions d'accès et d'utilisationModalités d'accès
Se reporter à la législation en vigueur.
Modalités de reproductions
Se reporter aux règlements en vigueur.
Contrôle de la descriptionRédacteur
Rédigé par Sophie Thérond et Francis Béthune (archivistes) sous la direction d'Anne Goulet (directrice), de Marie-Astrid Zang et de Nathalie Regagnon (directrices adjointes).
Date de création :
01/09/2017Dernière mise à jour :
13/07/2023 11:15:57Règles de description
Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.