Notice descriptive

Actes civils publics (copies) (1930/1931)

Contexte : Bureau d'enregistrement de Villemur-sur-Tarn > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés.
Cote : 3 Q 33 267
Intitulé : Actes civils publics (copies)
Présentation du contenu :

Statuts de la Société « Cité jardin » 1930-1931 (acte notarié).

Contient également un exemplaire du journal « Le travail » du 1er février 1931 où est publié l’acte de ladite société.



Sujet : enregistrement
Lieu : Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Villemur-sur-Tarn, Canton de (Haute-Garonne, France) / Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne, France)

Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :

haut de page