Notice descriptive
1913 (22 décembre)-1919 (9 avril) (volume 7). (1913/1919)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Villemur-sur-Tarn > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Baux d'immeuble faits par actes sous signatures privées. Déclarations de locations verbales de biens immeubles. Mutations de fonds de commerce ou de clientèles.
Cote : 3 Q 33 208
Intitulé : 1913 (22 décembre)-1919 (9 avril) (volume 7).
Sujet : enregistrement
Lieu : Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Villemur-sur-Tarn, Canton de (Haute-Garonne, France) / Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne, France) / Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne, France)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
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