Notice descriptive
1919 (4 août)-1925 (19 mars) (volume 8). (1919/1925)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Villemur-sur-Tarn > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Baux d'immeuble faits par actes sous signatures privées. Déclarations de locations verbales de biens immeubles. Mutations de fonds de commerce ou de clientèles.
Cote : 3 Q 33 209
Intitulé : 1919 (4 août)-1925 (19 mars) (volume 8).
Présentation du contenu :
La suite se trouve dans les registres des actes civils publics.
Sujet : enregistrement
Lieu : Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Villemur-sur-Tarn, Canton de (Haute-Garonne, France) / Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne, France) / Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne, France)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Bureau d'enregistrement de Villemur-sur-TarnLe formulaire de recherche :
