Notice descriptive

Commission départementale d’urbanisme commercial (CDUC) : dossiers de demande d’autorisation, procès-verbaux de la commission, décisions et publicité, dossiers de recours et de contentieux.

(1983/1997)

Contexte : 7510 W > Commission départementale d?urbanisme commercial (CDUC) puis d?équipement commercial (CDEC).
Cote : 7510 W 4 - 23
Intitulé :

Commission départementale d’urbanisme commercial (CDUC) : dossiers de demande d’autorisation, procès-verbaux de la commission, décisions et publicité, dossiers de recours et de contentieux.

Sujet : aménagement du territoire / commerce / zone industrielle
Type de document : Documents écrits

Pour aller plus loin

L'inventaire :

7510 W

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