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XNotice descriptive
n° 209-213
(1992/1995)
Contexte : 7510 W > Commission départementale d?urbanisme commercial (CDUC) puis d?équipement commercial (CDEC). > Commission départementale d?urbanisme commercial (CDUC) : dossiers de demande d?autorisation, procès-verbaux de la commission, décisions et publicité, dossiers de recours et de contentieux.
Cote : 7510 W 20
Intitulé :
n° 209-213
Sujet : aménagement du territoire / commerce / zone industrielle
Type de document : Documents écrits
