Notice descriptive
Commission départementale d’urbanisme commercial (CDUC) puis d’équipement commercial (CDEC).
(1983/2007)
Commission départementale d’urbanisme commercial (CDUC) puis d’équipement commercial (CDEC).
Notices filles
Instrument de recherche : fiches des établissements classés par commune (dernière mise à jour octobre 2013).
(2013/2013)Commission départementale d’urbanisme commercial (CDUC) : dossiers de demande d’autorisation, procès-verbaux de la commission, décisions et publicité, dossiers de recours et de contentieux.
(1983/1997)Commission départementale d’équipement commercial (CDEC) : dossiers de demande d’autorisation, procès-verbaux d’instruction, décisions et publicité, dossiers de recours et de contentieux.
(1993/2007)
