Notice descriptive
n° 214-221
(1992/1992)
Contexte : 7510 W > Commission départementale d?urbanisme commercial (CDUC) puis d?équipement commercial (CDEC). > Commission départementale d?urbanisme commercial (CDUC) : dossiers de demande d?autorisation, procès-verbaux de la commission, décisions et publicité, dossiers de recours et de contentieux.
Cote : 7510 W 21
Intitulé :
n° 214-221
Sujet : aménagement du territoire / commerce / zone industrielle
Type de document : Documents écrits
