Notice descriptive
n° 192-199
(1991/1991)
Contexte : 7510 W > Commission départementale d?urbanisme commercial (CDUC) puis d?équipement commercial (CDEC). > Commission départementale d?urbanisme commercial (CDUC) : dossiers de demande d?autorisation, procès-verbaux de la commission, décisions et publicité, dossiers de recours et de contentieux.
Cote : 7510 W 18
Intitulé :
n° 192-199
Sujet : aménagement du territoire / commerce / zone industrielle
Type de document : Documents écrits
