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Notice descriptive
Couladère (an X-1939)
Contexte : Communes en C, dossiers d'administration communale
Cote : 2 O 153 1-8
Intitulé : Couladère
Date : an X-1939
Importance matérielle : 8 liasses.
Présentation du contenu :
Arrondissement : Muret puis Toulouse (1926 ; l'arrondissement de Muret sera rétabli en 1942). Canton : Cazères. Perception : Cazères.
Lieu : Couladère (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents figurés, Documents écrits
Notices filles
- Finances de la commune et contributions. (an X-1939)
- Administration générale. - Contentieux, litiges avec Mme Sancan et Jean-Marie Serville concernant les propriétés de terrains (1843-1896) ; poursuites contre la commune de Cazères pour le bornage de communaux (1896), contre Jean-Marie Teulé pour remboursement d'avances (1899), contre la famille Manent au sujet de la construction illégale d'un mur (1935) ; réclamations de François Dignat, conseiller municipal, au sujet de l'immixtion du secrétaire de mairie dans les délibérations du conseil municipal (1896), de Bertrand Teulé pour une indemnisation suite à la privation de certains biens communaux dont il est fermier (1897), de B. Maumus, secrétaire de mairie, au sujet du comportement de l'institutrice à son encontre (1918), de Jean Savy concernant la gestion de la commune (1933-1934), d'Antoine Panchaud au sujet de l'obstruction de voies publiques par des constructions de hangars (1938-1939). Contrat, abonnement à la SACEM (1920). (1843-1939)
- Personnel communal. - Secrétaire de mairie, démission, nominations, traitement (1915-1924) ; régisseur des recettes, nomination (1939). (1915-1939)
- Bâtiments communaux.
Presbytère, acquisition (1832), réparation (1836-1860), reconstruction, achèvement (1868-1870).
École-mairie, ancien bâtiment, acquisition (1857-1869), réaménagement (1881-1888), construction d'un préau (1893-1895), projet d'agrandissement avec adjonction d'un préau et de cabinets d'aisance (1902-1904), acquisition de mobilier (1904), aliénation (1910) ; nouveau bâtiment, construction (1904-1913), réparation (1925).
Église, réfection de la toiture et construction d'un bas-côté (1862-1866), réparation (1926).
Lavoir, construction (1926-1932). (1832-1932) - Biens communaux. - État des biens et revenus (1806). Exploitation des biens, vente d'arbres (1879-1930), plantation de peupliers (1909). Eau, abreuvoir, construction (1899-1901). Marnière communale des Coustètes, droit d'extraction (1907-1930). Transaction immobilière, aliénation d'un terrain sis au lieu-dit Pré Commun (1914-1915). (1806-1930)
- Cimetière. - Travaux, agrandissement (1875-1876), construction d'une clôture (1876-1879), réparation (1921). Police, demande de renseignements concernant l'enlèvement d'une croix (1938). (1875-1938)
- Travaux publics. - Distribution électrique, installation du réseau. (1927)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Communes en C, dossiers d'administration communaleLes formulaires de recherche :
