Notice descriptive
Administration générale. - Contentieux, litiges avec Mme Sancan et Jean-Marie Serville concernant les propriétés de terrains (1843-1896) ; poursuites contre la commune de Cazères pour le bornage de communaux (1896), contre Jean-Marie Teulé pour remboursement d'avances (1899), contre la famille Manent au sujet de la construction illégale d'un mur (1935) ; réclamations de François Dignat, conseiller municipal, au sujet de l'immixtion du secrétaire de mairie dans les délibérations du conseil municipal (1896), de Bertrand Teulé pour une indemnisation suite à la privation de certains biens communaux dont il est fermier (1897), de B. Maumus, secrétaire de mairie, au sujet du comportement de l'institutrice à son encontre (1918), de Jean Savy concernant la gestion de la commune (1933-1934), d'Antoine Panchaud au sujet de l'obstruction de voies publiques par des constructions de hangars (1938-1939). Contrat, abonnement à la SACEM (1920). (1843-1939)
Contexte : Communes en C, dossiers d'administration communale > Couladère
Cote : 2 O 153 3
Ancienne cote : 2 O 379 / O 23 / O 103 bis / O 1267 / O 1407
Intitulé : Administration générale. - Contentieux, litiges avec Mme Sancan et Jean-Marie Serville concernant les propriétés de terrains (1843-1896) ; poursuites contre la commune de Cazères pour le bornage de communaux (1896), contre Jean-Marie Teulé pour remboursement d'avances (1899), contre la famille Manent au sujet de la construction illégale d'un mur (1935) ; réclamations de François Dignat, conseiller municipal, au sujet de l'immixtion du secrétaire de mairie dans les délibérations du conseil municipal (1896), de Bertrand Teulé pour une indemnisation suite à la privation de certains biens communaux dont il est fermier (1897), de B. Maumus, secrétaire de mairie, au sujet du comportement de l'institutrice à son encontre (1918), de Jean Savy concernant la gestion de la commune (1933-1934), d'Antoine Panchaud au sujet de l'obstruction de voies publiques par des constructions de hangars (1938-1939). Contrat, abonnement à la SACEM (1920).
Date : 1843-1939
Sujet : administration communale / contentieux administratif
Personne : Sancan / Serville, Jean-Marie / Teulé, Jean-Marie / Manent / Dignat, François / Teulé, Bertrand / Maumus, B. / Savy, Jean / Panchaud, Antoine
Lieu : Cazères (Haute-Garonne, France) / Couladère (Haute-Garonne, France)
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L'inventaire :
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