Notice descriptive
Procès par écrit.
Arrêts civils et criminels. (1541, 1666-1667)
Contexte : Parlement de Toulouse et parlements éphémères > Parlement de Toulouse > Fonctions judiciaires > Grands Jours > Nîmes
Cote : 1 B 92 H, 1 B 92 N, 1 B 4770
Intitulé : Procès par écrit.
Arrêts civils et criminels.
Arrêts civils et criminels.
Date : 1541, 1666-1667
Sujet : affaire civile / condition pénitentiaire / cour de parlement / crimes et délits / décision de justice / enregistrement / justice / justice civile / justice pénale / justice royale / office d'Ancien Régime / organisation judiciaire / police administrative / qualification correctionnelle / qualification criminelle / règlementation / vie politique / vie publique / justice / justice civile / justice pénale / affaire civile / crimes et délits / décision de justice / qualification correctionnelle / qualification criminelle
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Gard (France ; département) / Nîmes (Gard, France)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
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