Notice descriptive
1511 (9 décembre)-1514 (11 septembre) (1511 (9 décembre)-1514 (11 septembre))
Contexte : Parlement de Toulouse et parlements éphémères > Parlement de Toulouse > Fonctions judiciaires > Grand chambre > Procès par écrit. > Arrêts civils et criminels de la grand-chambre et des chambres des enquêtes.
Cote : 1 B 15
Intitulé : 1511 (9 décembre)-1514 (11 septembre)
Date : 1511 (9 décembre)-1514 (11 septembre)
Présentation du contenu :
Le cahier contenant les arrêts pris entre le 12 novembre et le 9 décembre 1511 a été relié par erreur dans le registre 1 B 1970.
Sources complémentaires (même producteur) :
00002 MI 000203
Sujet : affaire civile / condition pénitentiaire / cour de parlement / crimes et délits / décision de justice / enregistrement / justice / justice civile / justice pénale / justice royale / office d'Ancien Régime / organisation judiciaire / police administrative / qualification correctionnelle / qualification criminelle / règlementation / vie politique / vie publique / justice / justice civile / justice pénale / affaire civile / crimes et délits / qualification correctionnelle / qualification criminelle / décision de justice
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
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