Notice descriptive
1993, 22 juin ; 1993, 9 et 16 décembre ; 1994, 13 septembre.
(1993/1994)
Contexte : 7010 W > Rapatriés de souche européenne. - Commission de remise de prêts. > Dossiers de séances : comptes rendus de séances, correspondance, décisions individuelles d'accord ou de rejet et pièces justificatives. > 1989-1994.
Cote : 7010 W 46
Intitulé :
1993, 22 juin ; 1993, 9 et 16 décembre ; 1994, 13 septembre.
Sujet : rapatrié
Type de document : Documents écrits
