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Notice descriptive
Avertissements en conciliation délivrés par le greffier. (1902-1915)
Contexte : Justice de paix du canton d'Aspet > Attributions civiles et pénales > Procédure civile
Cote : 4 U 1 102-103
Intitulé : Avertissements en conciliation délivrés par le greffier.
Date : 1902-1915
Présentation du contenu :
Registre d' inscription.
Notes :
Les dates indiquées en analyse sont celles des comparutions à l'audience.
Sujet : arbitrage / conciliation / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Aspet (Haute-Garonne, France) / Aspet, Canton d' (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
