Cote : 1 B 4786 - 4787

Intitulé : Remontrances.

Date : 1652-1789

Présentation du contenu :

Arrêts de remontrances.

Avant d’adresser des remontrances au roi, le parlement, « toutes les chambres assemblées », prenait, après délibération un arrêt « portant qu’il sera fait au roi de très humbles et très respectueuses remontrance ».

Ces arrêts énumèrent et décrivent avec précision les raisons qui poussent le parlement à faire ces remontrances.

Ils sont transcrits dans les registres des arrêts de la grand chambre, avec toutes les autres catégories d’arrêts (d’enregistrement, de règlement, judiciaires).

Pour accéder à la numérisation (partielle) des registres, voir les registres d’ « arrêts pris par écrit » de la grand chambre

Sujet : affaire civile / condition pénitentiaire / cour de parlement / crimes et délits / décision de justice / enregistrement / justice / justice civile / justice pénale / justice royale / office d'Ancien Régime / organisation judiciaire / police administrative / qualification correctionnelle / qualification criminelle / règlementation / vie politique / vie publique / acte d'opposition

Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)