Cote : 1 B 4786

Intitulé : Lettres de remontrances non reliées.

Date : 1752-1789

Présentation du contenu :

Quelques remontrances, manuscrites ou imprimées, concernant l’évocation au Grand Conseil de sujets relevant du parlement, tels que le conflit entre l’hôpital Saint-Joseph de la Grave et ses créanciers (1761) et le commerce des grains (1772) ; l’augmentation des droits de greffe (1776) ; le droit d’enregistrement du parlement (s.d.) ; l’envoi de députés par les états de Languedoc aux États généraux (1789).

Voir aussi 1 B 4585 et 1 B 4586 dans le chapitre « Intervention directe dans la vie politique et économique »

Sujet : états généraux / affaire civile / condition pénitentiaire / cour de parlement / crimes et délits / décision de justice / enregistrement / justice / justice civile / justice pénale / justice royale / office d'Ancien Régime / organisation judiciaire / police administrative / qualification correctionnelle / qualification criminelle / règlementation / vie politique / vie publique / acte d'opposition

Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Hôpital Saint-Joseph de La Grave / Toulouse (Haute-Garonne, France)