Notice descriptive
Recueil factice de lettres de remontrances et lettres de réponses de ministres notamment d'Aguesseau, Lamoignon et Maupeou. (1712-1789)
Contexte : Parlement de Toulouse et parlements éphémères > Parlement de Toulouse > Fonctions politiques et administratives. > Remontrances au roi > Remontrances.
Cote : 1 B 4787
Intitulé : Recueil factice de lettres de remontrances et lettres de réponses de ministres notamment d'Aguesseau, Lamoignon et Maupeou.
Date : 1712-1789
Présentation du contenu :
Table chronologique au début.
Sujet : affaire civile / condition pénitentiaire / cour de parlement / crimes et délits / décision de justice / enregistrement / justice / justice civile / justice pénale / justice royale / office d'Ancien Régime / organisation judiciaire / police administrative / qualification correctionnelle / qualification criminelle / règlementation / vie politique / vie publique / acte d'opposition
Personne : Aguesseau, Henri François d' (magistrat et homme d'Etat français) / Maupeou, René-Nicolas-Charles-Augustin de (magistrat et homme d'Etat français) / Lamoignon de Basville, Chrétien-François de (magistrat et homme d'Etat français)
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
