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Notice descriptive
Jugements, ordonnances et conclusions du procureur criminels.
(1717 - 1784)
Contexte : Sénéchaussée de Nébouzan, siège royal de Saint-Gaudens > Justice > Procès par écrit
Cote : 6 B 2 79
Intitulé :
Jugements, ordonnances et conclusions du procureur criminels.
Date : 1717 - 1784
Présentation du contenu :
Plus simple que la procédure civile, la criminelle produit des ordonnances de prise de corps, de jugement à l'extraordinaire, des sentences interlocutoires et définitives, ainsi que les conclusions du procureur.
Il s'agit là d'une collection de pièce qui n'est pas exhaustive : les jugements ayant été trouvés avec leur dossier de procédure y ont été laissés. Ces derniers doivent donc être consultés pour compléter cette collection.
Sujet : crimes et délits / décision de justice / justice pénale / 17E siècle / 18E siècle / justice royale secondaire / sénéchal
Lieu : Saint-Gaudens (Haute-Garonne, France) / Nébouzan (sénéchaussée) / Cassagnabère-Tournas (Haute-Garonne, France) / Miramont-de-Comminges (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens (Haute-Garonne, France) / Saint-Plancard (Haute-Garonne, France) / Sauveterre-de-Comminges (Haute-Garonne, France) / Cassagnabère (Haute-Garonne ; châtellenie) / Sauveterre-de-Comminges (Haute-Garonne ; châtellenie) / Saint-Plancard (Haute-Garonne ; châtellenie) / Mauvezin (Hautes-Pyrénées ; viguerie) / Nébouzan (sénéchaussée)
Type de document : Documents écrits
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Sénéchaussée de Nébouzan, siège royal de Saint-GaudensLe formulaire de recherche :
