Fonds classé.

Ce territoire du piémont pyrénéen est éclaté en cinq morceaux, imbriqué à l'est dans le comté de Comminges, limité à l'ouest par le pays de Bigorre et au sud par le pays des Quatre Vallées. Saint-Gaudens est la ville principale de ces cinq îlots composés de la viguerie de Mauvezin proche de Bagnères-de-Bigorre, de la châtellenie de Sauveterre-de-Comminges, de celles de Saint-Plancard et Cassagnabère, et de la ville de Saint-Gaudens, ainsi que de la communauté de Miramont qui lui est accolée.

La sénéchaussée de Nébouzan n'a de "sénéchaussée" que le nom, reliquat du sénéchal d'épée médiéval dont le vicomte de Nébouzan a gardé le titre. Elle n'en exerce nullement les fonctions judiciaires. Ce fonds est donc celui d'un siège royal de première instance.

On y trouve quelques documents provenant des fonctions administratives, notamment les enregistrements d'actes royaux et contrôle des élections consulaires, ainsi que des traces de juridiction gracieuse. Ensuite viennent les documents judiciaires : essentiellement les registres d'audiences et les dossiers de procédures.

Communicable

Répertoire numérique, par P. Amilhaud, 2011, 11 p.

16/12/2011

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Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000

Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.