Notice descriptive
Première chambre.
(1980-1983)
Contexte : 7581 W > Ordonnances de mise en état. > Radiation et déssaisissement.
Cote : 7581 W 134 - 135
Intitulé :
Première chambre.
Date : 1980-1983
Sujet : justice civile / affaire civile / décision de justice / appel
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
