Notice descriptive
1982, 7 janvier-1983, 16 décembre.
(1982-1983)
Contexte : 7581 W > Ordonnances de mise en état. > Radiation et déssaisissement. > Première chambre.
Cote : 7581 W 135
Intitulé :
1982, 7 janvier-1983, 16 décembre.
Date : 1982-1983
Notes :
Les ordonnances sont classées par ordre chronologique décroissant.
Sujet : justice civile / affaire civile / décision de justice / appel
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
