Les arriérés d’archives de la Cour d’appel de Toulouse ont été triés et classés par M. Christian Host, ancien greffier du service civil au TGI de Toulouse, en tant que réserviste entre 2013 et 2014.

Versement

Le versement 7581 W est composé des minutes civiles (arrêts des jugements et ordonnances) des différentes chambres de la cour d’appel de Toulouse (1ère, 2ème, 3ème chambres, chambre sociale et référés) ainsi que celles de la Cour régionale des pensions militaires pour les années 1980-1983. On trouve également les déclarations d’appel pour les mêmes années 1980-1983. Les minutes de la chambre de l’expropriation pour cause d’utilité publique ne couvrent que la période 1980-1982. On trouvera également les ordonnances sur requêtes du Premier Président pour la période 1978-1984.

Un premier ensemble chronologique a été constitué avec les minutes des différentes chambres et les déclarations d’appel. Les juridictions spécialisées (cour régionale des pensions militaires et chambre des expropriations), les requêtes du Premier Président et les ordonnances de la mise en état constituent un deuxième ensemble classé en fonction de leur typologie.

Consultable selon la législation en vigueur.

Se reporter aux règlements en vigueur.

Réalisé par Tiphaine Maniquant (archiviste), sous la direction de Nathalie Regagnon (chef de service) et d’Anne Goulet (directrice des Archives départementales de la Haute-Garonne). Créé le 23 janvier 2017.

Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000

Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.