Notice descriptive
1792 (juin)-an V (fructidor) (1792-an V)
1792.
C/ Antoine Ramade, voiturier de Villefranche, Vol de bois dans la forêt nationale de Saint-Rome (16 juin).
1793 (janvier-juillet).
Verbal de Découverte d’un homme roué de coups et laissé quasi mort sur le Grand chemin de Villefranche : ordonnance de paiement de frais au chirurgien (13 janvier 1793).
Pour Jacquette Fraisse, vve d’Antoine Escaffré, c/ Marie Colombe, toutes deux de Villefranche, Coups et blessures portés à Marguerite Fraisse, fille de la plaignante (30 janvier 1793).
Pour Germain Barthe et Françoise Bonnal, épouse de Bertrand Valadié, c/ Jacquette Monfraix, vve Besset, tous de Mauremont, Paroles injurieuses à l’encontre de Marie Magdeleine Barthe (26 juin-9 juillet 1793).
Pour Martial Bonnifacy garde-messier, c/ Antoine Garrigues, tous deux de Mauremont, Paissance illicite de bœufs dans des bois taillis appartenant au plaignant et ayant occasionné des dommages (11-22 juillet 1793).
Pour Matthieu Miquel, procureur de Gardouch, c/ Antoine Colombe fils, même commune, Injures et insultes (29 juillet 1793).
Pour Jean Baptiste Passios cadet, marchand, c/ vve Fagot, tous deux de Villefranche, Litige relatif à l’état d’avarie de sardines contenues en barriques (8-30 juillet 1793).
An II.
C/ femme Maurel, vve Robert dit Marrouch, de Villefranche, Bris de scellés (7 vendémiaire).
Pour Pierre Andraud, marchand de Villefranche, c/ X, Vol de fourrage (1er prairial).
Pour Jacques Carrière, de Villefranche, c/ Antoine Colombe fils, de Gardouch, Coups et blessures portés à la personne de Paule Germa, enceinte (2-3 thermidor).
Pour Jeanne Marie Armengaud, épouse de Joseph Demur ( ?), de Gardouch, c/ Arnaud Lanta, de Vieillevigne, Injures (16-27 fructidor).
Pour Pierre Christol c/ Jean Cazal aîné, tous deux de Montgaillard, Rixe et maltraitements (16 fructidor an II-21 vendémiaire an III).
C/ Jacques Vignard (ou Vignart), meunier de Villefranche et al., Fraude sur le rendement de farine remis à l’hôpital militaire de Saint-Rome (20 fructidor an II-9 frimaire an III).
An III.
Pour Antoine Suquet, percepteur de Gardouch, c/ Jean Baptiste Colomiès et son épouse, même commune, Coups et blessures à l’encontre du plaignant, rébellion (17 vendémiaire-7 frimaire).
Pour Jean Rigal c/ Gabrielle Donnat, épouse de Baptiste Matthieu et sa fille Marie, tous de Villefranche, Vol de pommes de terre (14-21 brumaire).
Pour Catherine Carrière c/ Jean Belinguier père, tous deux de Gardouch, Injures, insultes, diffamation (2-13 frimaire).
Pour Sicre, garde du canal national c/ Jean Silvestre, maître valet à Gardouch, Dégâts commis sur les chemins de tirage du canal par les passages répétés de sa charrette (1er-12 frimaire).
Pour Gabalda, receveur du district de Villefranche c/ Louis Pezel et François Boivin, négociants de Pézenas, Faux assignats (1er germinal).
Pour Martial Bonnifacy, garde-messier de Mauremont, c/ divers habitant(e)s de Montgaillard, Vol de bois (10 germinal).
Pour Jean Cruzel c/ Marie Carrière, tous deux de Cessales [ou hauts d’Esquilles], Querelle relative à une (des ?) oie(s) appartenant au plaignant (4 nivôse).
Pour Jacques Matthieu, garde général des eaux et forêts nationales, c/ Antoine Azéma, d’Esquilles, Pacage illicite dans des bois appartenant à divers particuliers (19-22 nivôse).
Pour Cécile Astric, épouse de Jean Gamelsy, Les Varennes, c/ Jeanne Marie Dauty (ou D’Auty), de Cessales [et Guillaume Cairé, Les Varennes, son oncle ( ?)], Vol de chemises (1er pluviôse-21 floréal).
Pour Jean Bigot, maitre valet, c/ Jean Baptiste Paute (ou Pauté), forgeron, et ses deux fils, tous de Montgaillard, Coups et blessures (12-20 messidor).
Verbal de découverte d’un cadavre dans la forêt nationale de Saint-Rome (26 thermidor).
Pour Jean François Vives, officier de santé de Villefranche, Vol de gerbes de blé (9-13 thermidor).
An IV (verbaux uniquement).
De plainte pour Jean Boutete ( ?) Durand, cordonnier, et sa femme Anne Faure, c/ Françoise Cuxac, épouse de Guillaume Bourrel, forgeron, tous de Villefranche, Propos offensants (21 frimaire).
De plainte pour Jean Jacques Athanaze Bor, juge de paix du bureau de la Commune de Villefranche, c/ Filhol, commandant de la gendarmerie nationale de Villefranche, Refus d’obéissance à réquisition (28 germinal).
De désistement de plainte pour Jean Etienne et Dominique Gaubert père et fils, de Gardouch, en qualité de garde(s) bois du citoyen Varagne, c/ certains habitants de Gardouch désignés pour la coupe du bois pour Faits de désobéissance (21 floréal).
D’excuses de François Autier, forgeron de Caraman, pour Passios, adjoint municipal, pour Injures et insultes (24 floréal).
De déclaration de Théron, en sa qualité d’ancien officier public de la commune de Villefranche, c/ Antoine Fedou, même commune, pour Non-déclaration du décès du père de son père, malgré les sollicitations répétés de Theron (16 prairial).
De déclaration de Guillaume Passios aîné, adjoint municipal de Villefranche, pour Défaut de registres destinés à constater l’état civil, malgré les sollicitations répétées auprès de l’administration municipale du canton (17 prairial).
De constatation pour Labic (ou Labie), de Villefranche, c/ Roze, femme de service de Labastide-de-Bouzinac, pour Vol d’effets et objets (18 messidor).
De perquisition pour Bernard Marty, maçon de Villefranche, pour Vol de deux poules et d’un coq (3 thermidor).
De visite des moulins faite par le juge de paix (21 thermidor).
An V (verbal uniquement).
Désistement de plainte pour Lazert, lieutenant de gendarmerie national à Toulouse, c/ Filhol, maréchal des logis de la gendarmerie à Villefranche, pour Injures et insultes (19 fructidor)
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