Notice descriptive
Procédure pénale. (1792-1961)
Contexte : Justice de paix des cantons d'Avignonet-Lauragais et Villefranche-de-Lauragais > Justice de paix du canton de Villefranche-de-Lauragais > Attributions civiles et pénales.
Cote : 4 U 38 177 - 200
Intitulé : Procédure pénale.
Date : 1792-1961
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement) / Haute-Garonne (France ; département) / Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, France) / Villefranche-de-Lauragais, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
Notices filles
- Procès-verbaux d'infraction. (1881-1948)
- Audience. (1873-1959)
- Oppositions, appels, pourvois en cassation. (1835-1961)
- Commissions rogatoires. (1912-1943)
- Dossiers de procédure. Procès-verbaux d’infraction, dénonces et plaintes isolés. Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours. (1792-1949)
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