Notice descriptive
Justice de paix des cantons d'Avignonet-Lauragais et Villefranche-de-Lauragais (1791-1965) 
| Justice de paix des cantons d'Avignonet-Lauragais et Villefranche-de-Lauragais | Dates extrêmes : 1791-1965 |
| Cotes extrêmes : 4 U 38 1 - 273 | Importance matérielle : 12,50 m.l., 273 articles |
ContenuPrésentation du contenu
Ne sont présentées ici que les particularités spécifiques aux justices de paix des cantons d’Avignonet-Lauragais et Villefranche-de-Lauragais
Pour une présentation générale du contenu, de la typologie des documents, des modalités de classement, voir l’Introduction générale au répertoire des justices de paix du département.
Fonds entièrement classé.
Mode de classement
Suivant le plan de classement général (voir en « Introduction générale aux justices de paix des cantons du département de la Haute-Garonne »).
IndexationSujets
canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénaleLieux
Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement) / Haute-Garonne (France ; département)
Conditions d'accès et d'utilisationModalités d'accès
Consultable suivant la législation en vigueur.
Modalités de reproductions
Se reporter aux règlements en vigueur.
Lieu de conservation
Toulouse - Annexe de conservation
Sources complémentairesCotes associées (autre producteur)
Voir en « Introduction générale aux Justices de paix des cantons du département de la Haute-Garonne ».
Bibliographie
Voir en « Introduction générale aux Justices de paix des cantons du département de la Haute-Garonne ».
Contrôle de la descriptionRédacteur
Répertoire numérique de la sous-série 4 U : justices de paix du département de la Haute-Garonne, 47 p.
Réalisé par Isabelle Ottaviani, avec la collaboration de Daniel Rigaud, assistant-archiviste, sous la direction de Nathalie Regagnon, conservateur, et Anne Goulet, conservateur général, directrice des Archives départementales, Toulouse, mai 2022 (dernière révision juin 2024).
Date de création :
02/05/2022Dernière mise à jour :
30/04/2025 13:37:58Règles de description
Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.
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