Notice descriptive
Justice de paix du canton d'Avignonet-Lauragais (1791-an X)
Un seul bureau pour la justice de paix du canton d’Avignonet-Lauragais, créé en 1790, actif dès 1791, et tenu à ses débuts par François Rouaix, puis Jean François Jalabert à partir de septembre 1792.
L’existence de ce greffe est éphémère : Avignonet perd son titre de chef-lieu de canton par arrêté consulaire du 17 ventôse an IX, et le bureau est définitivement dissous au 15 ventôse an X par l’arrêté consulaire du 7 frimaire portant réduction des justices de paix du département.
À compter de cette date, la justice de paix du canton d’Avignonet-Lauragais est rattachée à la justice de paix du canton de Villefranche-de-Lauragais.
Le fonds de la justice de paix du canton d’Avignonet se compose d’articles essentiellement issus de la sous-série 27 L (fonds révolutionnaire, série L, déjà présent dans le fonds des Archives départementales), d’un petit résidu série U, ainsi que de quelques pièces issues d’un versement effectué par le greffe du Tribunal d’instance de Villefranche-de-Lauragais en juin 1994. Dans ce versement, commun à plusieurs justices de paix de l’arrondissement de Villefranche-de-Lauragais, la justice de paix du canton d’Avignonet est représentée par l’article coté 5734 W 184.
Ce même versement comportait également deux cartons en vrac de procédure en matière civile et pénale (documents non cotés listés en fin de ce répertoire, dans la table de correspondance des cotes).
Tous les documents détaillés ci-dessus ont été recotés en 4 U 38.
Le présent classement en est la version définitive.
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