Cote : 4 U 38 1

Intitulé : Fonctionnement, organisation, personnel.

Date : an V-an X

Présentation du contenu :

Correspondance officielle passive du greffe (an IX-an X). Jurés ordinaires et jurés spéciaux d’accusation et de jugement : listes nominatives pour le 4ème trimestre de l’an IX (28 prairial an IX) et pour les 1er et 2nd trimestres de l’an X (11 fructidor an IX-29 brumaire an X).(Imprimés). En plus, pour l’an IX : bordereau d’envoi.

Personnel du greffe : tableau nominatif des membres composant le bureau (9 nivôse an V). (Double du tableau devant être remis au tribunal correctionnel de l’arrondissement de Villefranche-de-Lauragais)

Sujet : organisation judiciaire / personnel / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale

Lieu : Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement) / Haute-Garonne (France ; département) / Avignonet-Lauragais (Haute-Garonne, France) / Avignonet-Lauragais, Canton d' (Haute-Garonne, France ; ancien canton)