Notice descriptive
Justice de paix du canton de Villefranche-de-Lauragais (1791-1965)
Deux bureaux pour la justice de paix du canton de Villefranche-de-Lauragais, créée en 1790 et effective dès 1791 : celui de la Ville et/ou Commune, et celui du Canton forain.
Le bureau de la Ville est dirigé dès janvier 1791 par un certain Charles Teisseire. Fin 1792, lui succèdent Jean Pierre Miquel aîné, puis Augustin Pons à partir de fructidor an II, puis, à partir semble-t-il de messidor an III, à nouveau Charles Teisseire . Au 1er frimaire an IV, enfin, ce dernier est remplacé par Jacques Athanaze Bor.
Le bureau du Canton forain quant à lui, est installé à Villenouvelle, et présidé dès janvier 1791 par Jean Pierre Matthieu Bousquet. Lui succèdent Jacques Cazaneuve en septembre de la même année, puis Bertrand Salamon le 21 octobre 1792.
Au 15 ventôse an X et suite à l’arrêté consulaire du 7 frimaire an X portant réduction des justices de paix des départements, le bureau du Canton forain est supprimé. Le bureau de la Ville devient alors bureau unique, dit du Canton.
Ce bureau exercera jusqu’en février 1959.
Les lois du 22 décembre 1958 relatives à la nouvelle organisation judicaire mettront un terme à l’existence des justices de paix au profit des tribunaux d’instance, à raison d’un tribunal par arrondissement. Les justices de paix du canton continueront cependant d’exercer jusqu’à fin février 1959. À noter cependant qu’en mars 1959, date effective de la réforme, lors de la création du Tribunal d’instance de Villefranche-de-Lauragais, le greffier en exercice ayant continué parfois à utiliser des registres déjà ouverts pour la justice de paix, certains des documents présentés dans ce répertoire se prolongent au-delà de février 1959.
Le fonds de la justice de paix du canton de Villefranche-de-Lauragais se compose d’articles anciennement cotés d’une part en sous-série L (fonds révolutionnaire déjà présent dans le fonds des Archives départementales), en série U (résidu), et en série W (à noter qu’un certain nombre de ces articles contenaient également des pièces relatives à la justice de paix du canton de Villefranche-de-Lauragais, voire à d’autres justices de paix de l’arrondissement de Villefranche) :
En série L : sous-série 18 L 253 U (article concerné (partiellement) : 18 L 253 U 4).
En série W :
- Versement 5734 W, effectué par le greffe du Tribunal d’instance de Villefranche-de-Lauragais le 30 juin 1994 (cotes concernée : 5734 W 179 à 183, 5734 W 185 à 237, 5734 W 287, 5734 W 308, 5734 W 315-316, plus 5734 W 233 bis et 5734 W 237 bis, soit 63 articles). Ce même versement comportait également quelques pièces de vrac (documents non cotés listés en fin de ce répertoire, dans la table de correspondance des cotes).
- Le 6 novembre 2006 (entrée n° 6561), un versement sous forme de vrac.
(Documents non cotés listés en fin de ce répertoire, dans la table de correspondance des cotes).
Tous les documents détaillés ci-dessus ont été recotés en 4 U 38.
Le présent classement en est la version définitive.
Les documents suivants ont été éliminés sur place au tribunal, lors de la préparation du versement 5734 W aux Archives départementales :
- Copies de lettres (1906-1908).
- Registres comptables (1927-1930).
- Émoluments dus au greffier : registre d’inscription (1839-1848, 1859-1867, 1874-1891, 1908-1931, 1931-1938, 1949-1961 (justice de paix du canton de Villefranche-de-Lauragais, puis Tribunal d’instance de Villefranche-de-Lauragais).
- Avertissements [en conciliation] délivrés par le greffier : registre d’inscription 1880-1885, 1892-1894.
Tri sélectif et/ou élimination pour les pièces et/ou documents suivants, sur place au Tribunal d’instance de Villefranche-de-Lauragais, lors de la préparation du classement, puis en cours de classement pour les séries suivantes, selon les principes généraux (voir en « Introduction générale aux Justices de paix des cantons du département de la Haute-Garonne) » :
- Doubles de minutes, petites pièces de procédure (enveloppes, bordereaux postaux), imprimés vierges : élimination. Total des éliminations : 0,08 m.l..
- Citations au civil et pénal : conservation intégrale des années jusqu’en 1840, des années en « 9 » et des années de conflit (1914-1918, 1939-1945), tri sélectif et/ou éliminations pour le reste de la collection (n’ont été conservées que les citations accompagnées de pièces annexes intéressantes, cotées en procédure isolée). Total des éliminations : 0,53 ml.
- Mandats et/ou procurations isolées : conservation intégrale des années de conflit, élimination pour les autres années de 1911 à 1958. Total des éliminations, : 0,06 m.l..
- Procès-verbaux de police. Total des éliminations : 0,05 m.l.
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