Notice descriptive
Dossiers de procédure. Procès-verbaux d’infraction, dénonces et plaintes isolés. Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours. (1792-1949)
Contexte : Justice de paix des cantons d'Avignonet-Lauragais et Villefranche-de-Lauragais > Justice de paix du canton de Villefranche-de-Lauragais > Attributions civiles et pénales. > Procédure pénale.
Cote : 4 U 38 189 - 200
Intitulé : Dossiers de procédure. Procès-verbaux d’infraction, dénonces et plaintes isolés. Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours.
Date : 1792-1949
Présentation du contenu :
Ces dossiers et pièces de procédure ont fait l'objet d'un dépouillement jusqu'en 1811.
Sources complémentaires (même producteur) :
Voir aussi en 4 U 38/ 21-22 (correspondance des maires, arrêtés préfectoraux et municipaux (dont quelques uns sous forme d’affiches).
Sujet : atteinte à la dignité des personnes / atteinte à l'ordre public / contravention / coups et blessures / crimes et délits / culte / dégradation de biens / délinquance / délit d'usage / droits d'usage forestier / gendarmerie / infraction économique / maintien de l'ordre / mouvement populaire / outrage aux mœurs / police / saisie / victime d'infraction / vol / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement) / Haute-Garonne (France ; département) / Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, France) / Villefranche-de-Lauragais, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Type de document : plainte, rapport de gendarmerie, rapport de police, plainte, procès verbal d'infraction, rapport de gendarmerie, rapport de police
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
Pour aller plus loin
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