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Notice descriptive
Conseil d'arrondissement de Saint-Gaudens.- Rapports du sous-préfet. Rapport de l'agent-voyer sur le tarif de rachat des prestations (session de 1908). Procès-verbaux manuscrits des délibérations du 30 juillet 1906, du 8 août 1907 et du 6 août 1908 du conseil. Voeux émis par le conseil d'arrondissement.
(1906-1908)
Contexte : Conseils d'arrondissement > Conseils d'arrondissement de la Haute-Garonne (1808-1940) > Conseil d'arrondissement de Saint-Gaudens (collection manuscrite puis imprimée)
Cote : 2 N 82
Intitulé :
Conseil d'arrondissement de Saint-Gaudens.- Rapports du sous-préfet. Rapport de l'agent-voyer sur le tarif de rachat des prestations (session de 1908). Procès-verbaux manuscrits des délibérations du 30 juillet 1906, du 8 août 1907 et du 6 août 1908 du conseil. Voeux émis par le conseil d'arrondissement.
Date : 1906-1908
Sujet : comptabilité publique / administration départementale / administration générale / administration préfectorale / arrondissement / conseil d'arrondissement
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
