Notice descriptive
Conseils d'arrondissements
(an VIII-1937) 
| Conseils d'arrondissements | Dates extrêmes : an VIII-1937 |
| Cotes extrêmes : 2 N | Importance matérielle : 157 articles ; 4 ml |
ContenuPrésentation du contenu
Sous-série classée.
Les conseils d'arrondissement sont créés en l'an VIII pour répartir les contributions directes entre les communes et adresser au préfet des voeux pour l'amélioration de la situation de leur arrondissement. Ils disparaissent en 1940. L'arrondissement de Castesarrasin passe au département de Tarn-et-Garonne créé en 1808 (sénatus consulte du 4 novembre 1808) ; les arrondissements de Muret et de Villefranche-de-Lauragais sont supprimés à compter du 1er octobre 1926 par décret du 10 septembre 1926 et rattachés à l'arrondissement de Toulouse (Muret sera rétabli par décret du 1er juin 1942).
2 N 1-4. Documents généraux : instructions ministérielles, correspondance administrative, dossiers thématiques (1870-1907)
2 N 5-16. Procès verbaux et affaires traitées des 5 arrondissements (an VIII-1807).
2 N 17-50. Conseil d'arrondissement de Muret : procès-verbaux des délibérations classés par session, rapports du sous-préfet, correspondance (1809-1911).
2 N 51-83. Conseil d'arrondissement de Saint-Gaudens : procès-verbaux des délibérations classés par session, rapports du sous-préfet, correspondance (1809-1911).
2 N 84-122. Conseil d'arrondissement de Toulouse : procès-verbaux des délibérations classés par session, rapports du préfet, correspondance (1807-1937).
2 N 123-157. Conseil d'arrondissement de Villefranche-de-Lauragais : procès-verbaux des délibérations classés par session, rapports du sous-préfet, correspondance (1806-1911).
Les collections de procès-verbaux des délibérations sont d'abord manuscrites puis imprimées.
IndexationSujets
administration départementale / administration générale / administration préfectorale / arrondissement / conseil d'arrondissementLieux
Haute-Garonne (France ; département)Type de documents
délibération / délibération / liste nominative / Documents écrits
Conditions d'accès et d'utilisationModalités d'accès
Communicable
Autres instruments de recherche
Répertoire numérique dact. complet par René Toujas, 1978, 215 p.
Contrôle de la descriptionRédacteur
27/12/2006
17/03/2020 11:26:51
Date de création :
27/12/2006Dernière mise à jour :
17/03/2020 11:26:51Règles de description
Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.
Iconographies
