Notice descriptive
Ordonnances. (1900-1938)
Contexte : 6 U 2 - Tribunal de commerce de Saint-Gaudens (1821-1940) > Missions juridictionnelles. > Décisions judiciaires.
Cote : 6 U 2 40 - 42
Intitulé : Ordonnances.
Date : 1900-1938
Sujet : affaire commerciale / décision de justice / faillite
Lieu : Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
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