Notice descriptive
Qualités. (1717-1787)
Contexte : Parlement de Toulouse et parlements éphémères > Parlement de Toulouse > Fonctions judiciaires > Chambre criminelle dite Tournelle > Procès d'audience.
Cote : 1 B 3281-1 B 3301
Intitulé : Qualités.
Date : 1717-1787
Présentation du contenu :
Il s’agit des actes rédigés par le procureur d’une partie (généralement la partie gagnante) qui veut obtenir l’expédition d’un jugement donné en audience. Ces actes contiennent les noms des parties et de leur procureur ainsi qu’un résumé de la procédure. Ces éléments permettent au greffier des expéditions de rédiger le jugement dans sa forme complète alors que seul le dispositif de la décision figure sur le registre d’audience.
Sujet : affaire civile / condition pénitentiaire / cour de parlement / crimes et délits / décision de justice / enregistrement / justice / justice civile / justice pénale / justice royale / office d'Ancien Régime / organisation judiciaire / police administrative / qualification correctionnelle / qualification criminelle / règlementation / vie politique / vie publique / justice / justice civile / justice pénale / crimes et délits / qualification correctionnelle / qualification criminelle
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Type de document : qualité d'Ancien Régime
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Parlement de Toulouse et parlements éphémèresLe formulaire de recherche :
