Notice descriptive

Registre des qualités vidées au parquet. (1668 (22 mars)-1674 (5 avril))

Contexte : Parlement de Toulouse et parlements éphémères > Parlement de Toulouse > Fonctions judiciaires > Parquet du procureur général du roi.
Cote : 1 B 4746
Intitulé : Registre des qualités vidées au parquet.
Date : 1668 (22 mars)-1674 (5 avril)

Présentation du contenu :

Il s’agit des « qualités » des parties concernées dans des affaires plaidées devant les gens du roi, qui doivent être « vidées » (réglées) par leur avis.



Sujet : affaire civile / condition pénitentiaire / cour de parlement / crimes et délits / décision de justice / enregistrement / justice / justice civile / justice pénale / justice royale / office d'Ancien Régime / organisation judiciaire / police administrative / qualification correctionnelle / qualification criminelle / règlementation / vie politique / vie publique / justice / justice civile / justice pénale / affaire civile / crimes et délits / qualification correctionnelle / qualification criminelle
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Type de document : qualité d'Ancien Régime

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