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Notice descriptive
1826 (9 septembre)-1832 (4 juillet) (1826-1832)
Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions civiles et pénales > Minutes > Jugements civils.
Cote : 4 U 4 21
Intitulé : 1826 (9 septembre)-1832 (4 juillet)
Date : 1826-1832
Présentation du contenu :
Lacunes 1828 (2 janvier-3 septembre seulement).
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / décision de justice
Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne) / Haute-Garonne (France ; département)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Justice de paix du canton de Bagnères-de-LuchonLe formulaire de recherche :
