Notice descriptive

Jugements civils. (an VI-1959)

Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions civiles et pénales > Minutes
Cote : 4 U 4 13-39
Intitulé : Jugements civils.
Date : an VI-1959

Présentation du contenu :

De 1810 à 1816 (4 U 4/ 16 à 19), les registres et/ ou cahiers sont communs aux jugements et actes civils.



Sources complémentaires (autres producteurs) :

1792 : voir éventuellement en 4 U 4/ 146 (notification de jugement avec transcription de la minute correspondante, une pièce).

Sujet : décision de justice / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne) / Haute-Garonne (France ; département)

Pour aller plus loin

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