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Notice descriptive
IV (5 frimaire)-an IX (26 fructidor) (an IV-an IX)
Contexte : Justice de paix du canton du Fousseret > Attributions civiles et pénales > Minutes > Jugements civils.
Cote : 4 U 13 36
Intitulé : IV (5 frimaire)-an IX (26 fructidor)
Date : an IV-an IX
Présentation du contenu :
An IV : cahier commun aux jugements civils et actes civils.
Sujet : affaire familiale / arbitrage / baux ruraux / conciliation / conseil de famille / droit de la famille / enfant naturel / expert / personnel / reconnaissance d'enfant / sinistre / succession / tutelle judiciaire / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / décision de justice
Lieu : Le Fousseret (Haute-Garonne, France) / Le Fousseret, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Type de document : acte de notoriété, déclaration de grossesse, inventaire après décès, prestation de serment, rapport d'expertise, statut, warrant
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Justice de paix du canton du FousseretLe formulaire de recherche :
