Notice descriptive
Plumitifs d'audience.
(1969-1979)
Contexte : 6163W > Procédures civiles. > Section Centre.
Cote : 6163 W 158 - 162
Intitulé :
Plumitifs d'audience.
Date : 1969-1979
Sujet : justice civile / décision de justice / affaire civile / tutelle judiciaire / justice pénale / contravention
Type de document : Documents écrits
