Notice descriptive
Conciliations (saisie-arrêt?) (1972, 5 juin-1973, 18 juin).
(1972-1973)
Contexte : 6163W > Procédures civiles. > Section Centre. > Plumitifs d'audience.
Cote : 6163 W 159
Intitulé :
Conciliations (saisie-arrêt?) (1972, 5 juin-1973, 18 juin).
Date : 1972-1973
Sujet : justice civile / décision de justice / affaire civile / tutelle judiciaire / justice pénale / contravention
Type de document : Documents écrits
