Notice descriptive
Conciliations (billets d'avis) (1969, 22 avril-30 septembre) [Section centre, puis sud-centre].
(1969)
Contexte : 6163W > Procédures civiles. > Section Centre. > Plumitifs d'audience.
Cote : 6163 W 158
Intitulé :
Conciliations (billets d'avis) (1969, 22 avril-30 septembre) [Section centre, puis sud-centre].
Date : 1969
Sujet : justice civile / décision de justice / affaire civile / tutelle judiciaire / justice pénale / contravention
Type de document : Documents écrits
