Cote : 1 B 1-1 B 1873, 1 B 1882-1 B 1898, 1 B 1976-1 B 2296, 1 B 3885 / 2 B

Intitulé : Procès par écrit.

Date : 1444-1789

Présentation du contenu :

Arrêts civils et criminels, en double et égarés de la grand chambre et des chambres des enquêtes

De 1451 (date de la création de la première chambre des enquêtes) à novembre 1789, les arrêts pris par écrit des chambres des enquêtes sont transcrits dans les mêmes registres que ceux de la grand chambre :

1 B 1 – 17 arrêts civils et criminels (1444-1519)

1 B 18 – 1873 arrêts civils (1519-1789)

1 B 1882 – 1898 et 3885 arrêts « égarés » (1595-1787)

1 B 1976-2296 arrêts « en double » (1535-1597)

Sujet : décision de justice / affaire civile / condition pénitentiaire / cour de parlement / crimes et délits / décision de justice / enregistrement / justice / justice civile / justice pénale / justice royale / office d'Ancien Régime / organisation judiciaire / police administrative / qualification correctionnelle / qualification criminelle / règlementation / vie politique / vie publique / justice / justice civile / justice pénale / affaire civile / crimes et délits / qualification correctionnelle / qualification criminelle

Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)