Notice descriptive
Baux d’immeubles fait par actes sous signatures privées.
Déclarations de locations verbales de biens immeubles.
Mutations de fonds de commerce ou de clientèles. (1897-1928)
Contexte : Bureau d'enregistrement de l'Isle-en-Dodon > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés.
Cote : 3 Q 15 235 - 240
Intitulé : Baux d’immeubles fait par actes sous signatures privées.
Déclarations de locations verbales de biens immeubles.
Mutations de fonds de commerce ou de clientèles.
Déclarations de locations verbales de biens immeubles.
Mutations de fonds de commerce ou de clientèles.
Date : 1897-1928
Sujet : enregistrement
Lieu : L'Isle-en-Dodon (Haute-Garonne, France) / L'Isle-en-Dodon (Haute-Garonne, France) / L'Isle-en-Dodon (Haute-Garonne, France)
Notices filles
- 1897 (3 juillet)-1902 (7 mai) (volume 5). (1897/1902)
- 1902 (8 mai)-1907 (24 mars) (volume 6). (1902/1907)
- 1907 (25 mars)-1911 (31 décembre) (volume 7). (1907/1911)
- 1912 (1er janvier)-1916 (10 novembre) (volume 8). (1912/1916)
- 1916 (11 novembre)-1921 (23 décembre) (volume 9). (1916/1921)
- 1921 (24 décembre)-1928 (23 janvier) (volume 10). (1921/1928)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Bureau d'enregistrement de l'Isle-en-DodonLe formulaire de recherche :
